Droit des relations collectives du travail

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Franck Petit - Droit des relations collectives du travail.
Le droit des relations collectives du travail renvoie concrètement à l'étude des syndicats et du droit syndical (Partie 1), des institutions représentatives... Lire la suite
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Résumé

Le droit des relations collectives du travail renvoie concrètement à l'étude des syndicats et du droit syndical (Partie 1), des institutions représentatives du personnel (Partie 2), des conflits collectifs (Partie 3) et du droit de la négociation collective (Partie 4). Il est inscrit au programme du 2e semestre de la 3e année de licence. On trouvera dans cet ouvrage tous les éléments (connaissances, vocabulaire, méthodes) qui permettront aux étudiants et à tous ceux qui sont concernés par la matière - en particulier les juristes et les syndicalistes - de comprendre ses fondements et ses logiques. L'accent a été mis sur la clarté de la présentation du cours. Classique et simple, le plan permet à tout moment au lecteur de mesurer sa progression. Le texte s'accompagne lui-même de références jurisprudentielles et doctrinales qui invitent le lecteur à poursuivre sa recherche. Les questions de méthode font enfin l'objet d'exercices pratiques - cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation.

Sommaire

    • La représentation syndicale
    • Le statut juridique du syndicat
    • Le droit syndical dans l'entreprise
    • Les institutions représentatives du personnel
    • Les cadres d'implantation
    • Les modes d'implantation
    • Les attributions et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
    • Le statut des élus du personnel et des représentants désignés
    • Les conflits collectifs
    • La grève
    • Le lock-out
    • La négociation collective
    • Les parties à la négociation collective
    • Les niveaux de négociation
    • Le déroulement de la négociation collective
    • Les effets des conventions collectives
    • Les événements susceptibles d'affecter la convention collective

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-00315-5
  • EAN
    9782297003155
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.39 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Franck Petit

Franck Petit est Maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Co-directeur du Master professionnel Administration et Gestion de l'Emploi.

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