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- LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT ADMINISTRATIF
- LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC
- Le service public est une activité d'intérêt général
- La dépendance du service public à l'égard d'une personne publique
- La soumission à des degrés variables du service public à un régime exorbitant du droit privé
- LES GRANDES CATEGORIES DE SERVICES PUBLICS
- Les services publics industriels et commerciaux
- Les services publics administratifs. Les services publics transfuges
- Une catégorie disparue : les services publics sociaux
- LE ROLE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC DANS L'IDENTIFICATION DES NOTIONS-CLEFS DU DROIT ADMINISTRATIF
- Le service public dans la définition des actes de l'administration
- Le service public dans la définition de l'agent public
- Le service public dans la définition du domaine public
- Le service public dans la définition du travail public
- Le service public dans l'extension des règles de la responsabilité administrative
- LE REGIME JURIDIQUE DES SERVICES PUBLICS
- LA CREATION DES SERVICES PUBLICS
- La création des services publics nationaux
- La création des services publics locaux
- Les problèmes communs à la création des services publics nationaux et des services publics locaux
- LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
- LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
- Les services publics gérés par des personnes publiques
- Les services publics gérés par des personnes privées
- Les services publics gérés par une entreprise publique
- LES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS
- Les règles communes aux différents services publics
- Les règles différenciées. LA SUPPRESSION DES SERVICES PUBLICS
- Les causes de la suppression des services publics
- La procédure de suppression des services publics