Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel...
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Résumé
Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement. Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché". Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie. Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large. Il se veut l'image fidèle du droit des sociétés cotées, à jour au 1er février 2008.
Sommaire
L'ORDRE JURIDIQUE BOURSIER
Conditions d'accès au marché boursier et obligations d'information
Contrôle des marchés financiers
LES VALEURS MOBILIERES COTEES
Les valeurs cotées au regard du droit commun des valeurs mobilières
Les valeurs cotées au regard du droit spécial des valeurs mobilières
LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
Notions fondamentales du droit des offres publiques
Offres publiques d'acquisition d'une part majoritaire du capital
Offres publiques d'acquisition d'une part minoritaire du capital