Droit Des Societes Et Des Autres Groupements. Fiches Et Tableaux De Synthese, 3eme Edition

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Claude Penhoat - Droit Des Societes Et Des Autres Groupements. Fiches Et Tableaux De Synthese, 3eme Edition.
Quarante deux fiches pour présenter le droit des sociétés et des autres groupements sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse. Il... Lire la suite
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Résumé

Quarante deux fiches pour présenter le droit des sociétés et des autres groupements sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse. Il a été tenu compte des modifications les plus récentes, notamment de l'adaptation du droit des sociétés à l'euro. Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux examens de l'expertise comptable, à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ainsi qu'aux étudiants engagés dans les études juridiques. Au surplus, sa densité et sa concision lui permettent d'être très utile aux praticiens du chiffre et du droit.

Sommaire

  • SNC, SCS, SARL
    • Constitution
    • Actes accomplis pour la société en formation
    • Statut du gérant
    • Régime des décisions collectives
    • Droit des associés
    • Cession de parts sociales
    • SARL : Conventions - Expertise de gestion
    • Transformation en SA
    • Augmentation, réduction de capital
    • Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
    • SA : Constitution - Actes accomplis pour la société en formation
    • Statut des mandataires sociaux : nomination, révocation, nombre
    • Mandataires sociaux : conditions requises pour être désigné
    • Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail
    • Rémunérations
    • Conventions
    • Expertise de gestion
    • SA-AGE-AGO : pouvoirs, convocation, quorum, majorité
    • SA organes de direction, d'administration, de surveillance : pouvoirs, convocation, quorum, majorité
    • SA, SARL - Responsabilité civile des mandataires sociaux
    • SA - Droits essentiels des actionnaires dans la gestion de la société
    • Transformation en SARL
    • Augmentation de capital par apport en numéraire et par compensation de créances sur la société
    • Augmentation de capital par apport en nature
    • Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission
    • Réduction de capital
    • Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
    • Commissaires aux apports, commissaires ad hoc
    • Désignation, cessation des fonctions
    • Missions
    • Prévention des difficultés
    • Documents financiers et prévisionnels
    • Approbation des comptes - Affectation des résultats
    • Actions-Obligations
    • Filiales - Participations, autocontrôle
    • Fusion-Scission
    • Liquidation des sociétés commerciales
    • Autres sociétés et groupements
    • Les sociétés d'exercice libéral
    • Les sociétés civiles
  • GIE-GEIE
    • Les sociétés coopératives
    • Les sociétés en participation et les sociétés créées de fait
    • Les sociétés d'économie mixte
    • Les associations.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-84090-057-2
  • EAN
    9782840900573
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 23,9 cm × 1,4 cm

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