Quarante deux fiches pour présenter le droit des sociétés et des autres groupements sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse. Il...
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Résumé
Quarante deux fiches pour présenter le droit des sociétés et des autres groupements sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse. Il a été tenu compte des modifications les plus récentes, notamment de l'adaptation du droit des sociétés à l'euro. Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux examens de l'expertise comptable, à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ainsi qu'aux étudiants engagés dans les études juridiques. Au surplus, sa densité et sa concision lui permettent d'être très utile aux praticiens du chiffre et du droit.
Sommaire
SNC, SCS, SARL
Constitution
Actes accomplis pour la société en formation
Statut du gérant
Régime des décisions collectives
Droit des associés
Cession de parts sociales
SARL : Conventions - Expertise de gestion
Transformation en SA
Augmentation, réduction de capital
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
SA : Constitution - Actes accomplis pour la société en formation
Statut des mandataires sociaux : nomination, révocation, nombre
Mandataires sociaux : conditions requises pour être désigné
Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail