Droit des Successions

5e édition

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Corinne Renault-Brahinsky - Droit des Successions.
Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre... Lire la suite
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Résumé

Le Droit des successions, est le terme employé pour désigner le régime juridique applicable aux rapports entre héritiers. Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en accélérant le règlement des successions, en simplifiant les procédures de partage, les droits du conjoint survivant. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions. Il inclut toutes les dispositions consacrées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et celle des majeurs et celle du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.

Sommaire

  • PRINCIPES GENERAUX
    • Introduction générale
    • Les principes tenant à la structure du patrimoine
    • Les principes tenant à la structure familiale de la succession
  • LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
    • La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant
    • Les droits du conjoint survivant
    • Les successions particulières
  • LE POUVOIR DE LA VOLONTE
    • Les libéralités
    • Les limites au pouvoir de volonté
  • LE REGLEMENT SUCCESSORAL
    • L'exercice des droits par les héritiers
    • L'option successorale : principes généraux
    • L'option de l'héritier

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01183-9
  • EAN
    9782297011839
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    183 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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