Droit du cautionnement - Grand Format

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Résumé

Le droit du cautionnement est un droit en mouvement. Sûreté personnelle la plus usuelle, le cautionnement s'est diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. Les évolutions législatives et jurisprudentielles propres à la matière sont constantes et le contentieux foisonnant. Le droit du cautionnement est en outre au carrefour des droits, fortement marqué par le droit des obligations, le droit des procédures collectives, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la consommation, le droit judiciaire privé, etc.
L'ambition de cet ouvrage est alors de répondre aux multiples interrogations auxquelles les praticiens (avocats, magistrats, notaires, juristes de banque...) peuvent être confrontés de la conclusion du contrat jusqu'à la réalisation de la sûreté. La méthode se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif comportant de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant des critiques qu'il peut susciter et d'un exposé des fondements théoriques nécessaires à sa compréhension.
Le plan adopté participe de cet objectif la conclusion du contrat de cautionnement (Chapitre I), le contentieux du cautionnement (Chapitre II), l'incidence du risque d'insolvabilité sur l'opération de cautionnement (Chapitre III).

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/07/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-901626-67-1
  • EAN
    9782901626671
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.386 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Laetitia Bougerol est Maître de conférences à l'université Paris-Saclay. Géraud Mégret est Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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