Droit Du Commerce International. 2eme Edition

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Philippe Delebecque et Jean-Michel Jacquet - Droit Du Commerce International. 2eme Edition.
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit qui tend à fournir les règles juridiques applicables aux... Lire la suite
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Résumé

Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit qui tend à fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués les mouvements de produits, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il indique aussi, complément indispensable, dans quelles conditions, s'opère le règlement des litiges du commerce international (juridictions étatiques ou arbitrage international). Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue du droit français. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances.

Sommaire

  • LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LE DROIT
    • Le droit du commerce international et l'organisation globale des échanges dans la société internationale : acteurs ; règles organisant les échanges commerciaux (GATT et organisation mondiale du commerce)
    • Le droit du commerce international et les règles applicables aux opérations du commerce international : nature des règles de droit applicable ; détermination du droit applicable
  • LES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL
    • Les contrats du commerce international : problèmes communs ; principaux contrats commerciaux ; principaux contrats de financements
    • Les conditions et garanties des opérations du commerce international : droit des investissements ; droit du paiement international
  • LES REGLEMENTS DES LITIGES DE COMMERCE INTERNATIONAL
    • Le recours à une juridiction étatique : règles de détermination de la juridiction compétente ; action en justice et immunité des états et des organismes publics étrangers ; effets en France des jugements étrangers
    • L'arbitrage international : présentation ; compétence du tribunal arbitral ; le tribunal arbitral et l'instance arbitrale ; la sentence arbitrale et la phase post-arbitrale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/01/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03660-0
  • EAN
    9782247036608
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    420 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,4 cm

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À propos des auteurs

Jean-Michel Jacquet est professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Philippe Delebecque est professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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