Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement...
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Résumé
Les sources du régime de la justice administrative.
Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d attribution, v. Droit administratif général).
Les juridictions. Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence.
La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.
Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.
Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.
Les procédures du constat d'urgence et du référé.
Le sursis à exécution des décisions administratives et des jugements.
Sommaire
Introduction à l'étude du régime juridique du contentieux administratif