Droit du contentieux communautaire - Système et Marché intérieur

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Jean-Noël Billard - Droit du contentieux communautaire - Système et Marché intérieur.
Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les " juges de Luxembourg... Lire la suite
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Résumé

Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l'Europe communautaire, les " juges de Luxembourg " (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du " nouvel ordre juridique " actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) Etats membres.
C'est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l'Union européenne dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) -, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l'édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).

Sommaire

  • LE SYSTEME CONTENTIEUX DE L'UNION EUROPEENNE
    • Architecture juridictionnelle de l'Union
    • Recours et voies de droit devant les juges de Luxembourg
  • LE CONTENTIEUX DU MARCHE INTERIEUR
    • Le contentieux des libertés intracommunautaires
    • Le contentieux de la concurrence non faussée

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/07/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7298-2863-X
  • EAN
    9782729828639
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    220 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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