La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur....
Lire la suite
18,25 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 4 mai et le 7 mai
En magasin
Résumé
La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en master Droit, aux candidats aux concours de la Fonction publique, aux responsables associatifs.
Sommaire
INTRODUCTION
La reconnaissance de la liberté d'association
L'association, pour quoi faire ?
Le phénomène associatif confronté à la diversité des contentieux
LA CRÉATION DE L'ASSOCIATION
La formation du contrat d'association
L'acquisition de la personnalité juridique
LA RÉALISATION DE L'OBJET STATUTAIRE
Le droit au fonctionnement démocratique de l'association
Un fonctionnement fondé sur le bénévolat
La diversité des ressources de l'association
Les spécificités du régime fiscal applicable aux associations
Stéphanie Damarey est Maître de conférences de droit public à l'Université de Lille 2 et directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Lille.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Droit et contentieux des Associations est également présent dans les rayons