DROIT ET DEVOIR DE RESISTANCE EN DROIT INTERNE. Contribution à une théorie du droit positif

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Eric Desmons - .
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Résumé

Le droit positif peut-il incorporer la résistance à l'autorité sans saborder l'Etat ? Si, dans l'espace juridique français, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reconnaît le droit de résistance à l'oppression et si la loi instaure un devoir de désobéissance au sein de la fonction publique, ces dispositions sont systématiquement neutralisées à partir de considérations relevant de l'épistémologie juridique : résister c'est en effet prétendre détenir la signification " vraie " du droit que l'on oppose à celle, prétendument erronée, de l'autorité. Ce préalable suppose donc une décentralisation de l'interprétation du droit. Le droit de résistance à l'oppression, vestige des théories du droit naturel, est ainsi systématiquement condamné par le juge, qui dénonce les risques politiques de livrer le droit à une multiplicité d'interprètes. Quant au devoir de désobéissance de la fonction publique, ordonné à l'énigmatique intérêt général que seuls les supérieurs hiérarchiques sembleraient être en mesure de cerner, il joue au profit de l'Etat, le juge reprochant généralement aux agents publics de ne pas en faire un usage opportun. La reconnaissance juridique de la résistance à l'autorité apparaît ainsi souvent comme un leurre, car s'il existe toujours une liberté de résister comme le pensait Hobbes, il semble incongru de vouloir la convertir en droit : la résistance à l'autorité reste finalement intraduisible en droit positif. Seuls peuvent être constatés des actes, légitimes ou non, de résistance.

Sommaire

  • LE DROIT DE RESISTANCE DANS L'HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES
    • La résistance à l'autorité dans la pensée politique médiévale
    • Le droit de résistance dans la pensée politique moderne : la garantie des droits individuels
    • Le droit de résistance dans la philosophie politique contemporaine
  • LA RECEPTION DU DROIT DE RESISTANCE EN DROIT POSITIF INTERNE
    • L'interdiction de principe du droit de résistance pour les citoyens
    • Le devoir de désobéissance du fonctionnaire
  • MISE EN PERSPECTIVE DU DROIT DE RESISTANCE EN DROIT INTERNE
    • Un devoir de désobéissance à double visage ? Les causes de la rareté des cas de désobéissance justifiée : la faiblesse des subordonnés dans l'ordre du savoir juridique

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01546-9
  • EAN
    9782275015460
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    239 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    16,2 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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