DROIT ET GENIE GENETIQUE. - Premier bilan international et européen des réglementations et des nouvelles politiques

Cet ouvrage constitue un premier bilan à la fois au plan international, européen et en Droit comparé, de cette branche nouvelle du Droit qu'est le Droit du vivant. Son développement rapide répond à l'extraordinaire essor scientifique, et au haut degré de diffusion technologique du génie génétique dans des domaines sans cesse plus nombreux, et qui vont désormais bien au-delà des secteurs industriels traditionnels du vivant. Destiné à un très large public, cet ouvrage entend : - mettre en relief des enjeux de tous ordres que présentent l'utilisation et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés, la commercialisation d'aliments nouveaux, etc., dans le contexte international et national ; - analyser les solutions que peut proposer le Droit dans les multiples domaines où le développement des techniques de génie génétique est majeur, et les systèmes d'évaluation des risques mis en place ; - évaluer les instruments juridiques mis en place à travers, notamment, des efforts d'harmonisation menés par les Etats membres de l'Union européenne, et au sein de la communauté internationale. Ce bilan serait incomplet s'il n'accordait aussi, à côté de la règle du Droit, toute l'attention voulue aux exigences et aux efforts mis en place dans le domaine de l'acceptation social du risque. Ainsi, toutes les règles mises en place ou proposées pour régir la maîtrise du vivant, ne peuvent se résoudre uniquement à de pures solutions juridiques ou techniques, aussi perfectionnées soient-elles. Ces règles doivent porter aussi à un très haut degré l'exigence d'information, de formation et de participation des citoyens. Ainsi est-il souhaitable d'instaurer à tous les échelons - international, national, mais aussi local - un réel contrôle démocratique des choix scientifiques et technologiques, et des impacts socio-économiques liés à l'utilisation de ces technologies nouvelles. L'enjeu, en effet, est de substituer au réflexe de peur un état de vigilance démocratique propre à freiner les risques d'utilisation abusive des progrès de la connaissance et des techniques du génie génétique, et les atteintes au Droits de l'Homme qui pourraient en résulter. Aussi, cet ouvrage est-il placé dans un champ de réflexions qui touche à la fois au Droit du Vivant, au Droit de l'Environnement mais aussi à la protection des Droits de l'Homme.