35 exercices de Droit fiscal, conformes à la législation au 1er janvier 2001, avec des corrigés détaillés, expliqués et justifiés. Les exercices...
Lire la suite
18,25 €
Neuf
Actuellement indisponible
Résumé
35 exercices de Droit fiscal, conformes à la législation au 1er janvier 2001, avec des corrigés détaillés, expliqués et justifiés. Les exercices corrigés s'articulent autour de 5 thèmes : l'impôt sur le revenu (IR) ; les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; le contrôle et le contentieux fiscal ; le Droit pénal fiscal. Chaque thème est abordé de manière indépendante chaque exercice est, lui aussi, indépendant mais l'ordre de présentation des exercices au sein d'un thème suit une progression pédagogique. Ces 35 exercices corrigés permettent de pratiquer le Droit fiscal ; ils vous mettent en situation d'appliquer les mécanismes et principes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Ce livre s'adresse : aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; aux étudiants des BTS et IUT ; aux candidats au DECF (en conformité avec le nouveau programme de l'épreuve n° 1 de l'examen).
Sommaire
L'IMPOT SUR LE REVENU
Détermination des catégories de revenus
Traitements et salaires
Rattachement d'enfants majeurs
Les revenus fonciers, Les plus-values des particuliers
L'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu (les concubins)
L'inégalité dans l'imposition des revenus
Les prélèvements sociaux
LES BIC, L'IS
Les frais généraux
Les amortissements
Les provisions
Les plus-values
Détermination du bénéfice fiscal
Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS
Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS
Détermination des acomptes d'IS
Le report en arrière des déficits (" carry-back ")
Le précompte
LA TVA
Territorialité de la TVA
Liquidation de la TVA
TVA : assujettis et redevables partiels
Les régularisations en matière de TVA
La TVA
La TVA
DROITS D'ENREGISTREMENT, L'ISF
Constitution de sociétés
Augmentation de capital, Cession de droits sociaux
Droits de succession et droits de donation
L'ISF
Déclaration d'ISF
CONTROLE FISCAL, CONTENTIEUX FISCAL, DROIT PENAL FISCAL
L'ESFP et l'ISF
Vérification de comptabilité
Les visites domiciliaires
Sanctions fiscales et poursuites pénales
Les entreprises nouvelles
REVISION GENERALE
La TVA, l'ISF, l'IR, les droits de mutation à titre gratuit et l'impôt sur les sociétés
Thierry Lamulle est Maître de conférences de Droit public à l'Université de Caen. Il est responsable du module " Technique fiscale " du DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP banque-assurance et à l'IPAG.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Droit Fiscal. 35 Exercices Corriges, Edition 2001 est également présent dans les rayons