Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit...
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Résumé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, les mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal.
Après une introduction consacrée aux différentes notions de prélèvements, à l'assiette, à la liquidation et au recouvrement de l'impôt, l'ouvrage se compose de 6 parties :
* Les sources du droit fiscal.
* Les impôts sur le revenu : IRPP, CSG, CRDS, prélèvements sociaux.
* L'impôt sur les sociétés.
* L'impôt sur la dépense : TVA, Contributions indirectes.
* L'imposition du capital : ISF, Impôts fonciers, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle, Droits de timbre et d'enregistrement, Droits de mutation,...
* Le contrôle et le contentieux fiscal.
Le texte est à jour de toutes les dispositions introduites par la loi de finances pour 2002 ainsi que par le collectif budgétaire de mi-2002.
Ainsi composé, ce mémento de Droit fiscal s'adresse :
* aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ;
* aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ;
* aux étudiants des BTS et des IUT ;
* aux candidats au DECF (épreuve n° 1 - Droit fiscal).
Thierry LAMULLE est Maître de conférences de Droit public à l'Université de Caen. Il est responsable du module " Technique fiscale " du DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP banque-assurance et à l'IPAG.
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