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Droit institutionnel de l'Union européenne
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Résumé
Le présent ouvrage entend rendre compte en seize leçons de la complexité qui caractérise le droit institutionnel de l'Union européenne. Dans ce but, les auteurs ont privilégié une démarche plus transversale que didactique permettant de nourrir une réflexion originale sur les grandes questions soulevées par la discipline. Ils se sont d'autre part employés à retracer les constantes évolutions qui ont marqué la matière au fil des révisions des traités constitutifs et de la jurisprudence constructive de la Cour de justice des Communautés européennes. Pour d'évidentes raisons tenant à l'actualité, ils ont largement fait état du phénomène de la constitutionnalisation de l'Union européenne en dépit des incertitudes qui affectent le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004.
Sommaire
- L'appartenance à l'Union européenne
- La constitutionnalisation de l'Union européenne
- Comment remédier au déficit démocratique de l'Union européenne ?
- Qui fait quoi dans l'Union européenne ?
- Le processus décisionnel
- Les compétences d'exécution
- La primauté du droit communautaire sur le droit interne des Etats membres
- L'effet direct du droit communautaire
- La contribution de la CJCE à la dynamisation de l'intégration européenne
- La contribution de la CJCE à la constitutionnalisation de l'Union européenne
- La constitutionnalisation de la CJCE
- La coopération juridictionnelle, pour quoi faire ? Promotion de la justice et édification du droit de l'Union
- L'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne
- La personnalité juridique de l'Union européenne
- L'insaisissable compétence externe de l'Union européenne
- L'Union européenne, acteur international ?
Caractéristiques
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Date de parution01/10/2005
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7076-1394-0
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EAN9782707613943
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PrésentationBroché
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Nb. de pages453 pages
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Poids0.86 Kg
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Dimensions18,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm
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À propos des auteurs
Abdelkhaleq Berramdane est professeur à l'Université François Rabelais de Tours. Il dirige
le master juriste européen. Il enseigne le droit du contentieux de l'Union européenne et le droit des relations extérieures de l'Union européenne. Il est membre du Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (GERCIE, EA 2110).
Jean Rossetto est professeur à l'Université François Rabelais de Tours. Il est directeur du GERCIE, EA 2110. Il enseigne le droit de l'Union européenne et le droit constitutionnel. Il est directeur de l'Ecole doctorale des Sciences de l'Homme et de la Société à l'Université de Tours et doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de cette Université.