Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Aussi l'étude...
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Résumé
Le droit international privé gagne chaque jour en importance avec la circulation accélérée des personnes, des biens et des services. Aussi l'étude des règles applicables aux relations privées internationales est-elle indispensable au juriste contemporain. La matière est le fruit de l'histoire et des rencontres entre cultures juridiques, le produit des controverses doctrinales et des " grands arrêts " rendus par les juges. Le droit international privé est aussi une matière technique et abstraite. Mais, pour celui qui s'adonne à son étude, l'effort est plus que récompensé par la maîtrise d'une discipline aussi satisfaisante pour l'esprit que nécessaire pour la pratique. Le présent ouvrage entend, autant que possible, faciliter l'accès au droit international privé en exposant de façon simple et synthétique ses fondements et ses solutions. On y trouvera dans une première partie les éléments essentiels de la théorie générale des conflits de lois et la description des principales règles de conflits spéciales. La seconde partie est consacrée aux conflits de juridictions. La dernière aborde les bases du droit de la nationalité et de la condition des étrangers. Ainsi conçu, ce Cours couvre le programme de deux semestres ordinairement proposés aux étudiants de licence et de maîtrise. Ceux-ci y trouveront un index détaillé leur permettant notamment d'accéder sans difficulté au contenu des principaux arrêts dont la connaissance est requise. L'ouvrage s'adresse aussi, bien entendu, aux étudiants plus avancés et aux praticiens désireux de remettre à jour rapidement leurs connaissances.
Sommaire
LES CONFLITS DE LOIS
Les fondements historiques
Les obstacles à l'application de la règle de conflit
Les étapes du règlement du conflit de lois
La qualification
Le rattachement
Droit spécial des conflits de lois
La controverse sur le rattachement du statut personnel
Daniel Gutmann, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Picardie-Jules Verne. Il enseigne également le droit allemand à l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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