Droit international privé - Grand Format

9e édition

Note moyenne 
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois... Lire la suite
26,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 4 mai
En magasin

Résumé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers.
L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraine une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/03/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3338-6
  • EAN
    9782711033386
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    308 pages
  • Poids
    0.468 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Françoise Monéger

Françoise Monéger est professeur honoraire des Universités et ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

26,00 €