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Valérie Gomez-Bassac et Estelle Pidoux - Droit notarial.
60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traitésLa profession de notaire  (missions, actes notariés, responsabilité…)Le... Lire la suite
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Résumé

60 fiches pour réviser et500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traitésLa profession de notaire  (missions, actes notariés, responsabilité…)Le notaire et la famille (mariage, régimes matrimoniaux, divorce…)Le notaire et les biens (patrimoine, droit de propriété, usufruit…)Le notaire et l'immobilier (contrats, droit construction, droit rural, copropriété, vente…)Le notaire et l'entreprise (fonds de commerce, baux, sociétés en difficultés, garanties…)Le notaire et la transmission du patrimoine pour cause de mort (successions, testament, donation…)

Sommaire

  • LA PROFESSION DE NOTAIRE
  • LE NOTAIRE ET LA FAMILLE
  • LE NOTAIRE ET LES BIENS
  • LE NOTAIRE ET L'IMMOBILIER
  • LE NOTAIRE ET L'ENTREPRISE
  • LE NOTAIRE ET LA TRANSMISSION DU PARTIMOINE POUR CAUSE DE MORT

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-216-11354-5
  • EAN
    9782216113545
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.264 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Valérie Gomez-Bassac est martre de conférera faculté de droit de Toulon, CDPC-Jean-Claude Escarras, CNRS Estelle Pidoux est docteur en droit, chargée d'enseignement à la fa de droit de Toulon.

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