A jour de la dernière réforme de la procédure pénale, issue de la loi n° 2000-156 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence...
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Résumé
A jour de la dernière réforme de la procédure pénale, issue de la loi n° 2000-156 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, cet ouvrage offre aux étudiants préparant l'épreuve n° 2 du DECF une approche synthétique de la matière. A cette fin, les auteurs ont pris le parti de structurer leur exposé autour des principes essentiels régissant le droit pénal et la procédure pénale d'une part, et de présenter les principales infractions intéressant les acteurs de la vie économique d'autre part. Son objectif est de proposer un outil pédagogique et efficace, accessible à tous ceux ayant le droit pénal et la procédure pénale au programme de leurs études (concours administratifs, IUT, Universités, ESCAE).
Sommaire
DROIT PENAL GENERAL
L'infraction
Le délinquant et la responsabilité pénale
La peine
PROCEDURE PENALE
L'action publique et l'action civile
Le déroulement d'une procédure pénale
DROIT PENAL SPECIAL
Droit pénal des affaires
Droit pénal des sociétés
Droit pénal économique
Droit pénal social
Droit pénal fiscal
Responsabilité pénal des professionnels de la comptabilité