Droit pénal général - Poche

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Eugène O'sullivan et Michel Giroux - Droit pénal général.
A première vue, rien ne peut paraître plus commun aux mondes du droit contemporains que leurs droits pénaux. A quelques nuances près, il existe un... Lire la suite
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Résumé

A première vue, rien ne peut paraître plus commun aux mondes du droit contemporains que leurs droits pénaux. A quelques nuances près, il existe un certain universalisme des types d'infractions et de la manière de les punir, même si certaines sanctions, comme la peine de mort, soulèvent de violentes passions. Mais, au-delà de ce fond commun, la common law révèle, dans ce champ du droit comme en d'autres, sa grande spécificité, même au niveau de certains des principes généraux qui font l'objet du présent volume. Celui qui frappe sans doute le plus le juriste extérieur au système, s'il l'aborde à travers cette branche du droit est, une fois de plus, l'étendue des pouvoirs laissés au juge et souvent à un juge unique. Ceci apparaît d'emblée lorsque celui-ci se penche sur un texte de loi et que l'on réalise qu'il n'est pas tenu par une règle d'interprétation stricte de celle-ci. Le droit pénal de common law nous apparaît ainsi, à l'instar, par exemple, de son droit administratif, comme le royaume par excellence du concept flou. Ce n'est pas là un des moindres paradoxes de systèmes qui, par ailleurs, se sont caractérisés, pendant longtemps, par des règles d'interprétation législative extrêmement strictes.

Sommaire

    • Considérations générales
    • L'actus reus
    • La mens rea
    • La responsabilité stricte
    • La participation criminelle
    • Les infractions inchoatives
    • Les défenses

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-89451-219-8
  • EAN
    9782894512197
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    108 pages
  • Poids
    0.12 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 17,0 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

Michel Giroux et Eugène O'Sullivan sont tous deux docteurs en droit, avocats et professeurs agrégés au Département de droit et justice de l'Université Laurentienne de Sudbury, en Ontario.

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