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- LE PHENOMENE CRIMINEL
- PREMIERE IDEE DU DROIT PENAL
- La notion de droit pénal
- L'évolution du droit pénal
- Les sources du droit pénal
- La loi, source fondamentale du droit pénal
- La forme de la loi pénale
- L'application de la loi pénale
- Les sources du droit pénal autres que la loi
- Les sources écrites
- Les sources non écrites
- DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
- L'INFRACTION
- LES CLASSIFICATIONS DE L'INFRACTION
- Les composantes de l'infraction
- Le préalable légal de l'infraction
- Les principes de la qualification
- Les obstacles à la qualification
- Les éléments constitutifs de l'infraction
- Le comportement
- Le préjudice
- Le lien de causalité
- Les protagonistes de l'infraction
- Le délinquant (étude de la responsabilité pénale)
- L'individu
- La personne morale
- La victime
- LA SANCTION
- LE CONCEPT DE SANCTION
- Les sanctions prévues par la loi
- Les sanctions concernant les personnes physiques
- Les sanctions concernant les personnes morales
- La sanction pénale appliquée à la personne
- La détermination de la sanction
- L'exécution de la sanction L'extinction de la sanction