Droit pénal général - Les grands principes, L'infraction, L'auteur, Les peines - Compact

7e édition

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Laurence Leturmy et Patrick Kolb - Droit pénal général - Les grands principes, L'infraction, L'auteur, Les peines.
Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal est défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles qui régissent le Droit pénal général. Il présente l'actualité législative la plus récente (nombreuses lois de 2007, de 2008, 2009 et 2010 et plus récemment la loi du 14 mars 2011 qui édicte les peines plancher pour les auteurs de violence et celle du 27 mars 2012 qui modifie les conditions d'octroi de la libération conditionnelle de certains condamnés).

Sommaire

  • LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT PENAL
    • La classification tripartite des infractions : principe et intérêts
    • Le principe de la légalité criminelle : fonde-ment des sources, signification du principe à l'égard du législateur et du juge pénal
    • Le champ d'application de la loi pénale : existence de la loi pénale, application dans le temps et dans l'espace
  • L'INFRACTION
    • Le préalable légal
    • L'élément moral
    • L'élément matériel
  • L'AUTEUR
    • L'auteur personne physique : auteur principal, complice
    • L'auteur personne morale : domaine de responsabilité et mise en oeuvre de la responsabilité
  • LES PEINES
    • Typologie des peines : peines et mesures de sûretés, nomenclature et qualification des peines
    • Le choix des peines : détermination légale de la sanction, personnalisation judiciaire
    • L'extinction de la peine et effacement de la condamnation

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-02453-2
  • EAN
    9782297024532
  • Format
    Compact
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    240 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    16,9 cm × 23,9 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Patrick Kolb et Laurence Leturmy sont Maîtres de conférences de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

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