Droit Prive Allemand. Volume 1, Actes Juridiques, Droits Subjectifs

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Claude Witz - Droit Prive Allemand. Volume 1, Actes Juridiques, Droits Subjectifs.
La République fédérale d'Allemagne est le premier partenaire commercial de la France et son droit prend une importance croissante en Europe. Les enseignements... Lire la suite
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Résumé

La République fédérale d'Allemagne est le premier partenaire commercial de la France et son droit prend une importance croissante en Europe. Les enseignements de droit allemand au sein des universités françaises et francophones (Maîtrise en droits français et allemand de Paris I, Maîtrise en droit des affaires mention droit allemand de Paris II, Magistère de juristes d'affaires franco-allemands de Strasbourg, DEJA mention droit allemand de Paris X, DEUG du Centre d'études juridiques françaises de Sarrebruck...), répondent à un besoin certain. L'ouvrage s'adresse en priorité à ces étudiants, mais également aux praticiens désireux d'acquérir la maîtrise des notions et institutions de base du droit privé allemand. Celles-ci figurent dans la partie générale du BGB et s'ordonnent autour de deux axes : actes juridiques, droits subjectifs. Plus qu'une introduction au droit privé allemand, cet ouvrage traite des actes juridiques et des droits subjectifs de manière approfondie et détaillée, mettant ainsi à la disposition des juristes français les connaissances qu'acquièrent les juristes allemands en ce domaine au cours de leurs études universitaires. Si le droit allemand est à juste titre réputé d'accès difficile pour un juriste français, la prise en compte par l'auteur de " l'arrière-plan culturel " du lecteur, le recours à de nombreux exemples et la traduction d'extraits de décisions jurisprudentielles sont destinés à faciliter la compréhension de la matière. L'ouvrage s'adresse également à un public plus large : les privatistes français souhaitant prendre du recul par rapport à leur droit national ou puiser dans le droit allemand des éléments de réflexion en vue d'éventuelles réformes de fond ou de méthode le liront avec profit.

Sommaire

  • LES ACTES JURIDIQUES
    • Les déclarations de volonté
    • Les actes juridiques
    • Le contrat
    • Les conditions d'efficacité applicables à l'ensemble des actes juridiques
    • Les conditions de validité propres aux conditions générales d'affaires
    • Les conditions de la représentation
    • La protection du représenté
    • Notion et typologie
    • Les limites à la libre admissibilité de la condition et du terme
    • Les effets de la condition et du terme
    • Computation des délais et détermination des échéances
  • DROITS SUBJECTIFS
    • Notion de droits subjectifs
    • Classification des droits subjectifs
    • L'acquisition et l'extinction des droits subjectifs
    • Les prétentions
    • Les exceptions
    • Les moyens licites de défense
    • La justice personnelle
    • Les limites ayant trait à l'exercice abusif des droits subjectifs
    • Les limites temporelles à l'exercice des droits subjectifs : la prescription

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1992
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2139-9
  • EAN
    9782711121397
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    625 pages
  • Poids
    0.98 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Witz

Claude Witz est professeur des facultés françaises de droit, en poste à l'Université de la Sarre depuis plusieurs années. Auteur d'une thèse remarquée sur la fiducie en droit privé français et de nombreux écrits consacrés au droit allemand, il bénéficie d'une riche expérience dont il est heureux de faire profiter les juristes des pays francophones.

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