Droit public - Droit constitutionnel-Droit administratif et institutions administratives-Fonction publique-Droit administratif des biens-Finances publiques
Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt...
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Résumé
Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques du droit public, contenues au sommet dans le bloc de constitutionnalité " consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes.
Sommaire
DROIT CONSTITUTIONNEL
Principes généraux du droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat - régime politique
Bases historiques constitutionnelles françaises : période révolutionnaire - construction de la démocratie parlementaire - affermissement et crises
La Ve République : président de la République - gouvernement - Parlement - Conseils de la République - rapports entre gouvernement et Parlement - protection constitutionnelle des droits et libertés
DROIT ADMINISTRATIF
L'organisation administrative : institutions administratives et relations juridiques - administration centrale de l'Etat - administration territoriale de la République
Le contrôle de l'Administration : principe de légalité - justice administrative - recours contentieux - voies de recours - responsabilité administrative
LES RESSOURCES PUBLIQUES
Les ressources humaines : la fonction publique : configuration de la fonction publique - le fonctionnaire
Les ressources matérielles : les biens de l'Administration : propriété publique - expropriation pour cause d'utilité publique - réquisition - travail public
Les ressources budgétaires : les finances publiques : budget de l'Etat - éléments du droit fiscal
Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne Marseille III, Faculté de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administra et auteur d'ouvrages de droit public.
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