Droit public - Droit constitutionnel-Droit administratif et institutions administratives-Fonction publique-Droit administratif des biens-Finances publiques

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Frédéric Colin - Droit public - Droit constitutionnel-Droit administratif et institutions administratives-Fonction publique-Droit administratif des biens-Finances publiques.
Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt... Lire la suite
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Résumé

Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique. L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées. Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques du droit public, contenues au sommet dans le bloc de constitutionnalité " consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes.

Sommaire

  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    • Principes généraux du droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat - régime politique
    • Bases historiques constitutionnelles françaises : période révolutionnaire - construction de la démocratie parlementaire - affermissement et crises
    • La Ve République : président de la République - gouvernement - Parlement - Conseils de la République - rapports entre gouvernement et Parlement - protection constitutionnelle des droits et libertés
  • DROIT ADMINISTRATIF
    • L'organisation administrative : institutions administratives et relations juridiques - administration centrale de l'Etat - administration territoriale de la République
    • L'action de l'Administration : techniques publiques d'action administrative - moyens juridiques d'action
    • Le contrôle de l'Administration : principe de légalité - justice administrative - recours contentieux - voies de recours - responsabilité administrative
  • LES RESSOURCES PUBLIQUES
    • Les ressources humaines : la fonction publique : configuration de la fonction publique - le fonctionnaire
    • Les ressources matérielles : les biens de l'Administration : propriété publique - expropriation pour cause d'utilité publique - réquisition - travail public
    • Les ressources budgétaires : les finances publiques : budget de l'Etat - éléments du droit fiscal

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01030-6
  • EAN
    9782297010306
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    633 pages
  • Poids
    0.795 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne Marseille III, Faculté de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administra et auteur d'ouvrages de droit public.

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