Cet ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques.
La...
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Résumé
Cet ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques.
La première partie décrit les principes généraux du droit constitutionnel ainsi que les principaux systèmes politiques étrangers. L'analyse du système actuel de la Ve République s'inscrit dans l'évolution de l'histoire constitutionnelle française.
La deuxième partie est consacrée au droit administratif dans ses différents domaines : description détaillée de l'organisation administrative française, analyse de la juridiction et du contentieux administratifs, puis du personnel de l'administration.
La dernière partie traite des finances publiques. Les développements précisent les grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français.
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants de capacité en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français.
Sommaire
Droit constitutionnel et libertés publiques
Notions générales
La Constitution
Le régime politique
Les grands régimes politiques contemporains
L'évolution des institutions politiques françaises depuis 1789
Les expériences révolutionnaires 1789-1814
L'avènement de la démocratie parlementaire : 1814-1940
La crise de la démocratie parlementaire : 1940-1958
Les institutions politiques actuelles : la Ve République
Caractères généraux de la Ve République
Le corps électoral
Le président de la République
Le Gouvernement
Le Parlement
Les rapports entre l'exécutif et le Parlement
Les Conseils
La révision de la Constitution
Les libertés publiques
Le droit administratif
Les autorités administratives
Les rapports entre les personnes publiques
Les actes des autorités administratives
L'administration d'Etat
Les collectivités territoriales
L'établissement public
La juridiction administrative et le contentieux administratif
Généralités
Les différentes juridictions administratives
La compétence des juridictions administratives
Les recours devant les juridictions administratives
Le personnel de l'administration
Les différentes catégories de personnel de l'administration