Droit social de l'Union européenne

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Pierre Rodière - Droit social de l'Union européenne.
Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives... Lire la suite
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Résumé

Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes législatives ; le rôle des partenaires sociaux et sa combinaison avec l'action des institutions communautaires ; l'affirmation des droits sociaux fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, etc., au premier plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ; l'orientation communautaire des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du personnel sur les moments importants de la vie de l'entreprise, notamment dans l'entreprise de dimension européenne ; la réglementation du temps de travail ; la protection du milieu de travail ; la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de compétence juridictionnelle et de solution des conflits de lois en droit du travail et de la sécurité sociale... Tel est le programme d'un ouvrage dont l'objet est de présenter, dans le domaine social, l'état du droit communautaire et son évolution, au regard des textes, de l'action des institutions communautaires et des partenaires sociaux et au regard de la jurisprudence, chaque jour plus riche, monumentale et influente de la Cour de justice des Communautés européennes. L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est bien sûr destiné aux étudiants et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le droit communautaire et plus spécialement le droit social communautaire. Il se tourne également vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent à l'action normative, législative ou négociée, ou à l'œuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes ou de création prétorienne.

Sommaire

  • LES INSTITUTIONS ET LES SOURCES
    • Les compétences
    • Les organes
    • Les normes
  • FONDEMENTS ET PRINCIPES
    • Principes et droits fondamentaux
    • La libre circulation des personnes
    • L'égalité des sexes
  • POLITIQUE SOCIALE ET RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS
    • Politique de l'emploi
    • L'entreprise
    • La relation de travail
  • COORDINATION DES DROITS NATIONAUX
    • Droit du travail
    • Sécurité sociale

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/09/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-02242-0
  • EAN
    9782275022420
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    698 pages
  • Poids
    1.14 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Rodière

Pierre Rodière, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris 1(Panthéon-Sorbonne) et y dirige le Master 2 (recherche) de droit social.

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