Droits Intellectuels : A La Rencontre D'Une Strategie Pour L'Entreprise. Seminaire Organise A Wepion Les 11 Et 12 Octobre 2001

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 Collectif - Droits Intellectuels : A La Rencontre D'Une Strategie Pour L'Entreprise. Seminaire Organise A Wepion Les 11 Et 12 Octobre 2001.
Avec le développement de ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies, les droits intellectuels ont connu une évolution sans précédent... Lire la suite
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Résumé

Avec le développement de ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies, les droits intellectuels ont connu une évolution sans précédent au cours des dix dernières années. Plus globalement, les systèmes de protection des créations de l'esprit sont aujourd'hui au cœur de choix stratégiques pour l'entreprise. Diverses solutions s'offrent à elle pour protéger efficacement l'invention, la technique, le procédé qu'elle a mis au point, chacune de ces options présentant des avantages et des inconvénients propres, susceptibles de répondre de façon plus ou moins pertinente aux besoins ou aux objectifs de l'entreprise. C'est dans le dessein d'expliquer clairement ces enjeux et de répondre aux préoccupations du monde des affaires que la Commission Droit et Vie des Affaires a réuni les spécialistes de la matière. Suite au colloque qui s'est tenu à Wépion les 11 et 12 octobre 2001, ceux-ci ont eu à cœur de présenter des rapports actualisés et complets, les uns dressant une vue d'ensemble de la matière afin de sensibiliser le praticien à des techniques complexes, les autres partageant, avec un public plus averti, leur expérience en des matières extrêmement pointues. Le présent ouvrage est composé de quatre parties : droit des brevets, marques et signes distinctifs, droit d'auteur et dessins et modèles, nouvelles technologies.

Sommaire

  • DROIT DES BREVETS
    • Préambule: itinéraire sommairement fléché de vingt-cinq années un peu folles
    • Quelques repères majeurs dans l'évolution de la législation et de la jurisprudence (belge et européenne)
    • La brevetabilité du logiciel et des méthodes commerciales
    • La Directive européenne en matière de biotechnologie et sa transposition en droit belge
    • Brevet Communautaire et modifications à la Convention sur le Brevet Européen
  • DROIT DES MARQUES
    • Réflexions générales sur le droit des marques
    • L'appréciation du caractère distinctif des marques Benelux et communautaires
    • Marques Benelux et marques communautaires : champ de protection et moyens d'action contre les atteintes
    • Conflits entre marques, dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine
    • Rapport entre appellation d'origine, attestation de spécificité, marques collectives et autres indications de provenance géographique
    • Les modifications à la loi Benelux sur les marques : la procédure d'opposition à la lumière de l'expérience de la Marque Communautaire
  • DROIT D'AUTEUR - DESSINS ET MODÈLES
    • Droit d'auteur : jurisprudences belge et européenne
    • La directive européenne sur les dessins et modèles
    • La protection des logiciels et des bases de données - un premier bilan?
  • DROITS INTELLECTUELS - NOUVELLES TECHNOLOGIES
    • La proposition de transposition de la directive " droit d'auteur dans la société de l'information " en droit belge
    • Domeinnamen, cybersquatting en ADR-procedures
    • La titularité des droits : le point de vue des entreprises
    • La responsabilité des intermédiaires dans la violation des droits d'auteur
    • Droit d'auteur et concurrence

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