Droits réels d'usage : controverses et réforme - Grand Format

Collectif

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Pascale Lecocq - Droits réels d'usage : controverses et réforme.
DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré... Lire la suite
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Résumé

DROIT BELGE Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8072-0886-5
  • EAN
    9782807208865
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    206 pages
  • Poids
    0.374 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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