Du Droit Et Des Libertes Sur Internet

Tandis que l'Internet s'inscrit dans le débat publie et, de plus en plus, dans la vie quotidienne des Français, de nouvelles questions de société et de droit se posent constamment. Face à ces nouveaux enjeux ; la mission confiée par le Premier ministre à Christian Paul, alors député de la Nièvre, s'est attachée à réfléchir sur la question de la co-régulation de l'Internet, qui ne se limite pas, loin de là, à la question des contenus illicites ou préjudiciables, mais qui concerne bien l'ensemble des contenus et des usages du réseau. Son enjeu est la transposition dans la société de l'information de valeurs jusqu'ici reconnues dans les sociétés démocratiques, en faisant vivre dans le monde de l'Internet des principes aussi incontournables que le respect de la liberté d'expression et le pluralisme des opinions, la protection des enfants et des consommateurs, la diversité culturelle ou le respect de la concurrence. Sa méthode est la coopération entre les régulations publiques nécessaires, par la loi et le juge, et les démarches de régulation associant les acteurs privés, économiques ou associatifs. Les propositions de cette mission ne prétendent pas répondre à tous les défis dont l'Internet est porteur. Mais elles entendent mettre en avant une méthode globale d'action, fondée sur l'observation de la société de l'information et la conviction que de nouvelles régulations démocratiques doivent sans attendre se construire. Elle recommande que la France fasse le pari de la liberté sur l'Internet.