En finir avec les recours d'urbanisme abusifs - Grand Format

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Résumé

Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/05/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-90148-96-3
  • EAN
    9791090148963
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    64 pages
  • Poids
    0.082 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 19,1 cm × 0,6 cm

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