Entre les ordres juridiques - Mélanges en l'honneur du doyen François Hervouët

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Karine Abderemane et Alain Ondoua - Entre les ordres juridiques - Mélanges en l'honneur du doyen François Hervouët.
Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines... Lire la suite
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Résumé

Pour rendre hommage au Doyen François Hervouët, il fallait un thème qui rende compte à la fois de son intérêt permanent pour l'ensemble des disciplines du droit public et pour son choix, consacré par la Chaire Jean Monnet, de vouer ses travaux et son enseignement au droit communautaire puis de l'Union européenne. L'intitulé, Entre les ordres juridiques, a pour ambition de saluer les qualités de l'universitaire, le publiciste et l'européaniste, qui a su envisager la construction européenne comme l'occasion stimulante de ne pas ériger en obstacle les catégories juridiques préétablies mais de les appréhender comme autant de sources stimulantes à une réflexion innovante sur le droit de l'Union et de ses Etats membres.
La thématique n'est pas nouvelle. Elle souhaite mettre en évidence la singularité de l'intégration juridique européenne. Au-delà de l'analyse des influences d'un droit sur l'autre ou celle des transformations inédites ou inclassables qu'impliquent l'intégration et le pluralisme juridiques, le thème poursuit une réflexion ouverte notamment par le dédicataire de ces mélanges : celle de l'émergence d'un droit entre les ordres juridiques : La pertinence de la question anime ta doctrine.
Elle porte sur l'existence de règles de droit, se dressant comme un pont d'un droit à l'autre, qui expliqueraient et systématiseraient les rapports d'un droit à l'autre. La question est au coeur de la construction européenne. Sauf de remarquables exceptions (Le droit de l'intégration, par exemple, de P. Pescatore), elle était restée jusque-là plutôt discrète mais sa résurgence, plus explicite aujourd'hui, témoigne d'une constance dans la pertinence des enjeux pratiques et théoriques quelle soulève et qui intéressent toutes les disciplines du droit.
Avec le même souci de sérieux et d'amitié qui caractérise le dédicataire des présents Mélanges, les contributions rassemblées dans cet ouvrage souhaitent rendre hommage à la riche et dévouée carrière universitaire du Doyen François Hervouët à l'Université de Poitiers.

Sommaire

  • ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES : L'EMERGENCE D'UN DROIT
    • Remarques sur la jurisprudence de la Cour de justice de la communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
    • Cybersécurité et cyberdéfense européennes what esle ?
    • Union européenne et état membre : un ou deux ordre (s) juridique (s) ?
  • D'UN ORDRE JURIDIQUE A L'AUTRE : QUELLES INFLUENCES SUR LE DROIT ?
    • Libre circulation des citoyens européens et prévention de la récidive
    • La France et le droit relevant du "système du traité sur l'antarctique"
    • Considérations sur le droit pénal de l'Union européenne
  • "IN VARIETATE CONCORDIA"
    • Petits arrangements avec l'histoire des finances publiques
    • L'impôt sur le revenu : un centenaire de trois siècles - Généalogie et état des lieux de la fiscalité française
    • L'enseignement du droit rural au XXIe siècle

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