Entreprises en difficulté et droit du travail

Collectif

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Nicole Decoopman - Entreprises en difficulté et droit du travail.
Le thème " Entreprises en difficulté et droit du travail " renvoie à l'articulation entre deux logiques différentes : une logique économique et une... Lire la suite
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Résumé

Le thème " Entreprises en difficulté et droit du travail " renvoie à l'articulation entre deux logiques différentes : une logique économique et une logique sociale. Y a-t-il conciliation, confrontation ou ignorance de ces deux logiques ? Cette question est d'autant plus actuelle que l'adoption de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de ses décrets d'application est récente ; ces textes ont-ils modifié les données ? Certes, la première question qui se pose est celle de l'emploi des salariés, qu'elle soit envisagée sous l'angle du maintien de l'emploi - l'un des objectifs des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires -, ou sous l'angle des licenciements économiques, réalisme oblige.
Il n'empêche que les droits du salarié créancier semblent primer, y compris en droit communautaire. La mondialisation pourrait accentuer ce phénomène, tant il est plus facile d'harmoniser un droit des créances que des règles de fond portant sur les relations employeur/salarié. C'est dire que le thème " Entreprises en difficulté et droit du travail ", au-delà de la question jamais résolue de l'articulation de la logique économique et de la logique sociale, conduit à se poser des questions éminemment actuelles et sensibles.

Sommaire

    • Procédures collectives et article L
    • 122-12, alinéa 2 du code du travail
    • Procédures collectives et licenciements économiques
    • Table ronde
    • Procédures collectives et plan de sauvegarde de l'emploi
    • Droit de la faillite internationale et droit du travail
    • Le rôle du représentant des salariés dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires
    • L'intervention de l'AGS : état des lieux et réflexions
    • Insolvabilité, droit communautaire et droit du travail : la garantie des créances salariales

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-9518712-7-4
  • EAN
    9782951871274
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    152 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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