Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement (exercices corrigés)

6e édition

Note moyenne 
Régine Bonhomme et Françoise Pérochon - Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement (exercices corrigés).
Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les Entreprises en difficulté et les Instruments de crédit et de paiement. Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique : entreprises en difficulté : traitement amiable (conciliation) et traitement judiciaire des difficultés (ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde ou redressement, liquidation judiciaire et cession d'entreprise, patrimoine du débiteur) ; instruments de crédit et de paiement : instruments de crédit (lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles) et instruments de paiement (chèque, carte bancaire, comptes bancaires). Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs et nourrissent la réflexion. Ce livre s'adresse surtout aux étudiants de Master 1 et 2 en droit privé, désireux de se perfectionner en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d'exercice auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours. II peut également être utile dans toutes les formations requérant l'étude du droit commercial.

Sommaire

  • ENTREPRISES EN DIFFICULTE
    • Ouverture de la procédure collective
    • Période d'observation de la sauvegarde ou du redressement judiciaire
    • Plans de sauvegarde et de redressement
    • Liquidation judiciaire
    • Patrimoine du débiteur
  • INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT
    • La lettre de change
    • Le bordereau de cession de créances professionnelles
    • Le chèque
    • La carte bancaire
    • Les comptes bancaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03612-0
  • EAN
    9782275036120
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    474 pages
  • Poids
    0.81 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Françoise Pérochon : HEC, DJCE, agrégée des Facultés de droit. Professeur à la Faculté de droit de Montpellier. Régine Bonhomme : Agrégée des Facultés de droit. Avocat général à la Cour de cassation en service extraordinaire.

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