Epargne salariale - Guide & repères pour la négociation

Intéressement, participation, plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne interentreprises, plan d'épargne retraite collectif: des dispositifs qui ont été rénovés ou, pour les deux derniers, créés par les lois des 19 février 2001 et 21 août 2003 dans le but de favoriser l'accès à l'épargne salariale du plus grand nombre de salariés - tout particulièrement ceux des PME-, de développer la négociation sur ces sujets, au niveau des branches comme des entreprises, de créer une passerelle entre épargne salariale et économie solidaire, et d'instaurer enfin, au sein de l'épargne salariale, un authentique produit retraite. Pour que ces dispositifs se développent, il est nécessaire qu'ils soient mieux connus, que des outils opérationnels soient mis à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants. Tel est le but poursuivi par le Conseil supérieur de la participation et la Direction des relations du travail du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale dans la publication de ce guide de la négociation, qui présente la particularité d'avoir été élaboré au sein d'un groupe de travail du Conseil supérieur composé notamment de représentants des partenaires sociaux, patronat et syndicats de salariés. La deuxième édition de ce guide, qui intègre les dernières innovations de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise : en présentant les principes fondamentaux de l'épargne salariale, les objectifs, le cadre juridique et les caractéristiques de chacun des dispositifs ; en expliquant comment procéder (quels sont, avec des exemples concrets, les points à négocier, quelles sont les formalités à respecter, quel est le régime fiscal et social applicable) ; en apportant, sous une forme synthétique, toutes les informations pratiques utiles (où s'informer, quels sont les textes de référence, lexique...). Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour intégrer l'épargne salariale comme un thème de négociation à part entière au niveau des branches et des entreprises.