Etude de la notion de patrimoine en droit privé actuel

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David Hiez - Etude de la notion de patrimoine en droit privé actuel.
Depuis un siècle, qu'il soit classique ou d'affectation, le patrimoine est mis en avant par tous les manuels. Les critiques doctrinales dont il fait... Lire la suite
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Résumé

Depuis un siècle, qu'il soit classique ou d'affectation, le patrimoine est mis en avant par tous les manuels. Les critiques doctrinales dont il fait l'objet sont restées purement internes, à l'opposé de toute contestation. Cette étude critique de la notion de patrimoine en droit privé actuel propose au contraire une remise en cause externe. L'hypothèse est que le patrimoine, spatialement et temporellement situé, n'a rien de nécessaire. La proposition est donc son abandon pur et simple, au moins dans son sens technique. Surprenante, cette suggestion n'en est pas moins de nature à renouveler la dogmatique juridique. Elle permet une distinction des biens et des dettes plus propre à expliquer le sort différent qui leur est souvent réservé, l'autonomie patrimoniale d'un ensemble de biens ou d'un groupement répondant à des considérations de politique juridique bien plus que de technique. Non seulement cet abandon de la notion juridique de patrimoine permet de mieux comprendre les notions qu'on prétend expliquer grâce à lui : " gage général, subrogation réelle... ", mais en outre, il assure la reconnaissance de mécanismes que l'omnipotence du patrimoine avait contraint à la marginalité : " universalités de biens, successions anomales, groupements non personnifiés... ". Finalement, le phénomène collectif est mieux appréhendé sans le patrimoine qu'avec lui ; l'exemple de la transmission universelle en droit des sociétés en fournit une parfaite illustration.

Sommaire

    • Appréciation des apports théoriques de la notion de patrimoine
  • LA PERTURBATION DES NOTIONS COLLECTIVES
    • Le travestissement des notions collectives personnelles : le patrimoine et la personnalité morale
    • Personnalité morale et capacité juridique
    • Personnalité morale et autonomie patrimoniale
    • L'occultation des notions collectives réelles : le patrimoine et l'universalité de biens
    • La nature juridique de l'universalité de biens
    • Les universalités de biens et l'autonomie patrimoniale
  • LA PERTURBATION DES NOTIONS LIEES A L'ECOULEMENT DU TEMPS
    • La perturbation des notions évolutives
    • La perturbation des notions évolutives liées a la personne : le gage général des créanciers
    • La perturbation des notions évolutives liées aux biens : la subrogation réelle
    • La perturbation des notions mutationnelles
    • La perturbation des notions mutationnelles relatives a l'individu : la transmission successorale
    • La perturbation des notions mutationnelles relatives aux groupements : les opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/08/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02388-7
  • EAN
    9782275023885
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    460 pages
  • Poids
    0.76 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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