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- Généralités
- L'évaluation des terrains de culture, des exploitations agricoles et des bois et forêts
- L'évaluation des terrains à bâtir
- L'évaluation des baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation
- L'évaluation des immeubles bâtis
- L'évaluation des fonds de commerce
- L'évaluation des titres de sociétés non cotés en bourse
- Contrôle des évaluations par l'administration fiscale ; Insuffisances de prix ou d'évaluation
- Procédure et principes d'indemnisation en matière d'expropriation