Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle,...
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Résumé
Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin. D'où l'intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l'œuf la plupart des contestations. Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l'on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place : notaires, géomètres-experts, huissiers de justice... Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s'avère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête ? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.
Sommaire
PREVENIR OU FAIRE CESSER LES TROUBLES DE VOISINAGE
Du bruit tolérable au trouble anormal de voisinage
Un logement mal insonorisé ou des voisins trop bruyants ?
Quand les animaux sèment la discorde
Les nuisance causées par les activités des entreprises
RESPECTER LES SERVITUDES ET LES REGLES DE MITOYENNETE
A la découverte des principales servitudes
Connaître ses limites de propreté avant d'édifier une clôture
Construire ou planter à proximité de la propriété voisine
Michel Ravelet : Journaliste de la presse écrite et radio, rédacteur en chef de la revue Géomètre.
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