Exercices de droit fiscal de la famille

2e édition

Note moyenne 
Frédéric Douet et François Lemaire - Exercices de droit fiscal de la famille.
Le droit fiscal de la famille - comme les autres branches du droit fiscal - est un droit de superposition ayant vocation à s'appliquer à des situations... Lire la suite
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Résumé

Le droit fiscal de la famille - comme les autres branches du droit fiscal - est un droit de superposition ayant vocation à s'appliquer à des situations déjà régies par le droit patrimonial de la famille. La pression fiscale qui pèse sur les contribuables explique que l'organisation du patrimoine familial s'accompagne inévitablement de considérations d'ordre fiscal. Pratiquer le droit patrimonial de la famille sans connaître le droit fiscal de la famille reviendrait à délivrer le permis de conduire à une personne ne connaissant pas le Code de la route. Le Précis de droit fiscal de la famille, dont la deuxième édition vient de paraître, est venu combler cette lacune et permet d'acquérir les bases du droit fiscal de la famille. Ce recueil d'exercices constitue le complément indissociable du Précis de droit fiscal de la famille. Suivant le même plan que ce précis, le recueil d'exercices de droit fiscal de la famille, donne l'occasion aux apprentis fiscalistes de dépasser le stade de la théorie et de vérifier qu'ils ont correctement assimilé celle-ci.

Sommaire

  • L'IMPOSITION DES REVENUS FAMILIAUX
    • Impôt sur le revenu
    • Les prélèvements sociaux
  • LES ASPECTS FISCAUX DE L'ORGANISATION DU PATRIMOINE FAMILIAL
    • Aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine des couples
    • Aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété
  • L'IMPOSITION DU PATRIMOINE FAMILIAL
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • Les impôts locaux
  • LES ASPECTS FISCAUX DE LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU PATRIMOINE FAMILIAL
    • Les droits de succession
    • Les droits de donation
  • CONTROLE FISCAL, CONTENTIEUX FISCAL ET GESTION DU RISQUE FISCAL

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0658-1
  • EAN
    9782711006588
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    173 pages
  • Poids
    0.275 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Frédéric Douet est maître de conférences à la faculté de droit de Caen et directeur du master Droit des assurances de la faculté de droit de Caen. François Lemaire est notaire à Caen.

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