Facturer électroniquement - Droits européen, français et belge

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Etienne Wéry - Facturer électroniquement - Droits européen, français et belge.
Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver... Lire la suite
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Résumé

Enfin un ouvrage qui apporte une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ? Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l'auteur propose une analyse en trois temps : la directive d'harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge.
Lorsque c'est nécessaire, l'auteur n'hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités - mais aussi les opportunités - que les droits nationaux peuvent offrir. Pour chaque droit national, l'analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique. Au fil de la lecture, c'est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/06/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-1729-1
  • EAN
    9782804417291
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.192 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 21,0 cm × 0,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Etienne Wéry

Etienne Wéry : Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris et chargé de cours à l'Université. Dès 1996, il crée le site www. droit-technologie. org consacré au droit des nouvelles technologies.

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