L'expérience des dernières années a démontré que l'insolvabilité d'entreprises importantes dépasse très largement la sphère de l'entité juridique...
Lire la suite
96,35 €
Actuellement indisponible
Résumé
L'expérience des dernières années a démontré que l'insolvabilité d'entreprises importantes dépasse très largement la sphère de l'entité juridique concernée. Des faillites, comme celles d'Enron aux Etats-Unis, de Kirch en Allemagne, ainsi qu'en Belgique de Lernout & Hauspie ou de Sabena, ont des répercussions sur l'ensemble du monde économique. La faillite ou le concordat judiciaire d'une entreprise est désormais perçu comme un événement qui concerne la population entière. C'est, dans ce contexte, qu'entrera en vigueur ce 31 mai 2002 le Règlement européen n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité transnationales. Première norme multilatérale majeure régissant la problématique des faillites internationales, ce Règlement a été accueilli avec un enthousiasme fort variable. Fidèle à sa tradition, le Centre Jean Renauld, en collaboration avec la Faculté d'économie de l'Université de Sienne, a souhaité profiter de l'occasion pour s'interroger sur la place du droit de l'insolvabilité dans la société du 21e siècle. Le colloque organisé ces 25 et 26 avril 2002, à Louvain-la-Neuve, a offert sa tribune à des spécialistes de l'entreprise en difficulté de nationalités et d'horizons divers. Il est divisé en quatre thèmes. Le premier thème aborde la place du droit de l'insolvabilité dans la Société. Le second thème est consacré à l'analyse des procédures d'insolvabilité par d'autres disciplines que le droit. Le troisième thème examine les liens entre les procédures d'insolvabilité et les autres disciplines du droit. Enfin, le quatrième thème traite de diverses questions d'actualité relatives aux procédures d'insolvabilité.
Sommaire
Les procédures collectives face aux groupes de sociétés
La faillite comme instrument de construction européenne : acquis et perspectives
La mise en place d'un droit des procédures collectives un outil de reconstruction de l'Europe de l'Est - l'expérience de la B.E.R.D
The UNCITRAL Model Law on Cross-Border Insolvency : an answer to insolvency issues in the framework of international trade and of international projects
Le particularisme des procédures collectives dans le domaine des établissements de crédit
Particularités des procédures collectives mettant en cause des sociétés cotées en bourse
Considérations sur les procédures collectives applicables aux banques et aux intermédiaires financiers dans la loi italienne
Les fondements des procédures collectives : la vision du philosophe
Le droit des faillites d'un point de vue historique
Réflexions d'économiste sur la faillite
The Law and Economics Approach to Corporate Bankruptcy
Une analyse des procédures collectives du point de vue du sociologue
L'égalité à la rencontre du droit constitutionnel et du droit des procédures collectives
Faillite ou concurrence ? Un choix cornélien
Faillite et environnement une coexistence possible ?
Faillite et droit pénal : les sanctions du débiteur indélicat
Procédures collectives et droit du travail l'interférence de deux législations
Quatre années d'application de la loi sur le concordat judiciaire
Bankruptcy procedures in Italy : current framework and prospective
Sûretés et procédures collectives : étude de droit comparé
De la " fresh start " à l'excusabilité
Vers un droit de la faillite européenne ? Le Règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité
La " réparation " des lois sur le concordat judiciaire et la faillite