Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue...
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Résumé
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'Etat en 2008.
Sommaire
LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
L'annualité budgétaire
L'universalité budgétaire
L'unité budgétaire
La spécialité budgétaire
La sincérité budgétaire
LA CONCEPTION DU BUDGET
L'élaboration du budget
La présentation du budget
LE VOTE DU BUDGET
Les délais
L'adoption du budget
LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET GENERAL
Les ressources
Les dépenses
L'emprunt
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
La séparation des ordonnateurs et des comptables
Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
La sanction au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
François Chouvel est Maître de conférences de Droit public. Il est directeur de l'IPAG de Clermont Université et dirige un Master de Sécurité publique.
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