Finances publiques 2009 - Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation

12e édition

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François Chouvel - Finances publiques 2009 - Cadre juridique du budget - Conception - Vote - Ressources et dépenses - Exécution - Contrôle - Budget social de la Nation.
Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue... Lire la suite
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Résumé

Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 17 % du produit intérieur brut, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ces différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'Etat en 2009.

Sommaire

  • LE CADRE JURIDIQUE DU BUDGET
    • L'annualité
    • L'universalité
    • L'unité
    • La spécialité
    • La sincérité
  • LA CONCEPTION DU BUDGET
    • L'élaboration
    • La présentation
  • LE VOTE DU BUDGET
    • Les délais
    • L'adoption
  • LES RESSOURCES ET DEPENSES DU BUDGET GENERAL
    • Les ressources
    • Les dépenses
    • L'emprunt
  • L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • La séparation des ordonnateurs et des comptables
    • Les aménagements au principe de séparation
    • La sanction
  • LE CONTROLE DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
    • Les contrôles internes
    • Les contrôles juridictionnels
    • Les contrôles politiques
  • LE BUDGET SOCIAL DE LA NATION
    • La loi de financement de la Sécurité sociale

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01165-5
  • EAN
    9782297011655
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    236 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Chouvel

François Chouvel est directeur de l'IPAG de l'Université d'Auvergne et dirige un Master de Sécurité publique.

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