Cette édition actualisée traite de toutes les grandes questions générées par les réformes en cours. La révision générale des politiques publiques,...
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Résumé
Cette édition actualisée traite de toutes les grandes questions générées par les réformes en cours. La révision générale des politiques publiques, le financement de la Sécurité sociale, la suppression de la taxe professionnelle. Cet ouvarge traite également de la dimension européenne des finances publiques et notamment du rôle des différentes institutions de l'UE.
Sommaire
CONSENTEMENT DE L'IMPOT, CONTROLE DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET DROIT BUDGETAIRE MODERNE
LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE
LES NOUVELLES CONTRAINTES BUDGETAIRES ET FINANCIERES
L'AUTORISATION BUDGETAIRE PARLEMENTAIRE
LE RENOUVEAU DU ROLE DU PARLEMENT EN MATIERE BUDGETAIRE ET FINANCIERE
L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
LES CONTROLES DE L'EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES
ELEMENTS DE DROIT FISCAL
LIBRE ADMINISTRATION ET AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LES RESSOURCES ET LES CHARGES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES