La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC-IS). Les...
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Résumé
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC-IS). Les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers. À jour de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour 2009, ainsi que de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils sont ceux en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
Sommaire
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
TVA : principes généraux
TVA collectée
TVA déductible
IMPOSITION DES ENTREPRISES
Imposition des entreprises : principes généraux
Déductibilité des charges décaissables
Déductibilité des charges : amortissements
IMPOSITION DES PARTICULIERS
Impôt sur le revenu : principes généraux
Revenus du travail (TS) et revenus mixtes (BIC, BNC, BA, DIR)