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Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes

Edition 2012

Francis Lefebvre

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Francis Lefebvre - Fiscal - Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales ; Directives et autres textes.

84,18 €

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ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
- Impôts d'Etat
- Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Dispositions communes aux première et deuxième parties
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
- Paiement de l'impôt
- Pénalités
- Procédures
- Sûretés et privilèges
- Dégrèvements et restitutions d'impôts

Date de parution

02/05/2012
Editeur

Francis Lefebvre
Collection

code pratique
ISBN

978-2-85115-933-5
EAN

9782851159335
Présentation

Broché
Nb. de pages

2080 pages
Poids

1.125 Kg
Dimensions

14,0 cm × 21,5 cm × 3,5 cm

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