Fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Edition 2013

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 Francis Lefebvre - Fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes.
COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des... Lire la suite
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Résumé

COMPLET : Le Code fiscal regroupe en un seul volume : - tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, - les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale. - les directives communautaires fondamentales, - les lois et décrets non codifiés, - le régime de la CSG, - les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).
La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/05/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-982-3
  • EAN
    9782851159823
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2093 pages
  • Poids
    1.112 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,5 cm × 4,5 cm

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