Fiscalité associative - Associations sans but lucratif, Associations internationales sans but lucratif, Fondations, Sociétés à finalité sociale, Associations de fait

Note moyenne 
Christophe Boeraeve et Vincent Deckers - Fiscalité associative - Associations sans but lucratif, Associations internationales sans but lucratif, Fondations, Sociétés à finalité sociale, Associations de fait.
La fiscalité est d'abord une obligation. Le contribuable qui est soumis à divers impôts (sur les revenus, droits d'enregistrement et de succession,... Lire la suite
81,15 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

La fiscalité est d'abord une obligation. Le contribuable qui est soumis à divers impôts (sur les revenus, droits d'enregistrement et de succession, TVA, taxes locales et régionales,...) doit ainsi remplir correctement une déclaration avant de s'acquitter de la taxe dans les délais légaux. Le législateur a fortement favorisé le secteur associatif qui bénéficie de taux d'imposition réduits, voire de l'absence de toute imposition, sur les bénéfices de ses activités par exemple. L'ouvrage la " Fiscalité associative " reprend les différentes obligations par grands types d'impôts et permet ainsi au gestionnaire d'association ou de fondation de s'assurer de la conformité de sa gestion avec les dispositions légales. Il est en outre un guide précieux pour l'optimisation fiscale d'une personne morale sans but lucratif. Il s'adresse aux communes, CPAS, secrétariats sociaux, ASBL, AISBL et fondations ainsi qu'à leurs conseils, administrateurs, membres, sponsors, pouvoirs subsidiants,...

Sommaire

  • LES ACTEURS ASSOCIATIFS
    • Les associations sans but lucratif
    • Les associations internationales sans but lucratif
    • Les fondations
    • Les sociétés à finalité sociale
    • Les associations de fait
    • Les associations étrangères
  • LA FISCALITE DE BASE
    • Les quatre impôts
    • Les quatre revenus
    • Les revenus professionnels
  • IMPOTS SUR LES REVENUS
    • L'impôt des personnes morales
    • L'impôt des sociétés
    • L'impôt des non résidents
    • L'impôt des personnes physiques
  • IMPOTS INDIRECTS
    • La taxe sur la valeur ajoutée
    • Les droits d'enregistrement
    • La taxe compensatoire aux droits de succession
    • Les droits de succession et de mutation par décès
  • AUTRES TAXES
    • Taxes assimilées aux impôts sur les revenus
    • La redevance radio et télévision

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/06/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-2235-2
  • EAN
    9782802722359
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    376 pages
  • Poids
    0.6 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Christophe BOERAEVE est avocat au Barreau de Bruxelles. Licencié en communications sociales (IHECS), en droit (UCL) et en droit fiscal (Fiscale Hogeschool), Me BOERAEVE est titulaire d'un Master in Law (UIUC - Illinois) et est chargé du cours d'impôt des sociétés à la Chambre Belge des Comptables et de fiscalité associative à la FUCAM. Il enseigne le droit belge à la BBA Hotel Management School. Il est l'invité de nombreux séminaires fiscaux, de droit des associations et des bénévoles (60 séminaires ASBL et Bénévoles en Région wallonne) et l'auteur de nombreux articles sur le sujet (ASBL INFO, Comptabilité créative et la Lettre Fiscale Belge). Vincent DECKERS est avocat au Barreau de Bruxelles. Licencié en droit (UCL) et en fiscalité (KUL), Me DECKERS est l'auteur de nombreux articles en matières associative et fiscale.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

Fiscalité associative - Associations sans but lucratif, Associations internationales sans but lucratif, Fondations, Sociétés à finalité sociale, Associations de fait est également présent dans les rayons