Fiscalite Immobiliere. 6eme Edition, 1998-1999

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Jean Schmidt - Fiscalite Immobiliere. 6eme Edition, 1998-1999.
- Plus-values immobilières - Profits de construction - Sociétés immobilières - Transmission des immeubles - TVA - Evaluation des immeubles - Fiscalité... Lire la suite
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Résumé

- Plus-values immobilières - Profits de construction - Sociétés immobilières - Transmission des immeubles - TVA - Evaluation des immeubles - Fiscalité de l'urbanisme - Fiscalité du crédit-bail - HLM - Investissements immobiliers - ISF - Locations - Amortissement PERISSOL - Lotisseurs - Marchands de biens - Réductions et crédits d'impôt - Taxe d'habitation - Taxe foncière -Taxe sur les locaux vacants- Tels sont les problèmes traités dans cette sixième édition. Destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, il satisfera les professionnels qui la pratiquent, autant que les contribuables à la recherche d'un renseignement.

Sommaire

    • L'immeuble objet de production
    • La fiscalité résultant de l'existence d'un cycle de production de l'immeuble
    • La fiscalité des opérations du cycle de production de l'immeuble
    • L'immeuble objet de négoce
    • La fiscalité des opérations de négoce intégrées au cycle de production de l'immeuble
    • La fiscalité des opérations de négoce indépendantes du cycle de production
    • L'immeuble objet de gestion
    • La fiscalité des opérations de location
    • La fiscalité de l'immeuble comme élément du patrimoine
    • La fiscalité locale appliquée à l'immeuble
    • La fiscalité applicable aux investissements immobiliers
    • La fiscalité de l'urbanisme appliquée aux immeubles bâtis
    • L'immeuble objet de transmission à titre gratuit

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/11/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-2959-4
  • EAN
    9782711129591
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    572 pages
  • Poids
    0.9 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 23,8 cm × 3,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean Schmidt

Agrégé des facultés de droit, Jean SCHMIDT a été successivement professeur de droit fiscal des entreprises aux universités de Lyon et de Paris-IX Dauphine et, depuis 1975, à l'UFR de droit des affaires de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne dont il est aujourd'hui professeur émérite. Il est également avocat, spécialisé en fiscalité et vice-président de la Société française de droit fiscal et professeur de fiscalité immobilière à l'ICH depuis sa fondation. Il a été membre de plusieurs commissions officielles (commission du rapport et des études du Conseil d'état, II commission Aircadi).

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