En cours de chargement...
- Vente des immeubles bâtis quelqu'en soit l'usage: habitation, professionnel, commercial, industriel, artisanal, agricole
- TVA
- Taux normal de 20,60% réduit à 19,60% au 1er avril 2000
- Nouveau régime des acquisitions de terrains à bâtir par des particuliers non professionnels de l'immobilier et qui sont destinés à la construction d'immeubles d'habitation
- TVA
- Taux de 5,5% - Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
- Prorogation de " l'amortissement Périssol"
- Régimes de location particuliers - Régime Besson - Immeubles neufs -Régime Besson - Immeubles anciens
- Le régime du "micro-foncier" est encore assoupli
- Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail
- La taxe d'habitation
- Dépenses de gros équipements dans la résidence principale donnant lieu à un crédit d'impôt
- Dépenses d'entretien dans la résidence principale donnant lieu à un crédit d'impôt
- Extension de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France aux locaux commercial et de stockage