Cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions statutaires applicables aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière :
• extraits...
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Résumé
Cet ouvrage rassemble l'ensemble des dispositions statutaires applicables aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière :
• extraits du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles ;
• extraits de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH ayant une incidence sur les statuts particuliers des personnels de direction ;
• ainsi que les décrets, arrêtés et circulaires pris pour l'application de ces dispositions.
Ce volume regroupe ainsi l'ensemble des dispositions concernant la carrière de ces personnels : recrutement et conditions d'accès, formation initiale, échelonnement indiciaire, avancement, notation, formation continue, primes, indemnités et bonifications indiciaires, accès aux emplois fonctionnels.